Quel numéro immatriculation véhicule ?

Aujourd’hui, avec les progrès technologiques, il existe une grande variété de voitures dans le monde. Vu le nombre important de ces véhicules, il est indispensable de les immatriculer pour une rapide identification. Ainsi, il est possible de remarquer en circulation deux sortes d’immatriculations : le FNI et le SIV. Quel numéro d’immatriculation faut-il choisir entre les deux ?

Que savoir du Numéro d’immatriculation format (FNI) ?

Le FNI (Fichier National d’Immatriculation) est un ancien format d’enregistrement des véhicules. Les plaques du système FNI se terminent par la lettre F, puis deux lettres, 2 à 4 chiffres et enfin un numéro de département. Le FNI ne peut être obtenu qu’à la demande d’un propriétaire automobile au ministère de l’intérieur. Le dossier à fournir est composé du fichier national et un fichier départemental. Le fichier national fournit les renseignements sur le propriétaire et si le véhicule a été acheté à l’étranger, le code d’identification du pays d’achat accompagne.

A lire également : Délai contrôle technique après échéance : règles et sanctions

Le fichier départemental contient des informations sur l’âge et les caractéristiques techniques du véhicule. Il contient aussi des informations sur le retrait du certificat d’immatriculation et les dates des contrôles techniques. Le FNI a l’obligation de tenir un registre de tous les véhicules circulant en France. Mais à un moment donné, la gestion du registre est devenue très difficile en raison du grand nombre de véhicules enregistrés. Il n’a donc plus été possible de gérer tous ces véhicules. Ce système a donc laissé place un nouveau système d’immatriculation.

Qu’est-ce que le nouveau système d’immatriculation (SIV) ?

Le numéro d’enregistrement figure dans le champ A de la carte grise. Il s’agit de la première information lisible sur ce document. Il est aussi indiqué sur le coupon séparable de la carte grise.  Le système SIV défini comme Système d’Identification des Véhicules a remplacé le FNI. Avec le SIV, l’immatriculation relie le véhicule à son propriétaire. Le numéro d’immatriculation est constitué d’une combinaison spécifique de chiffres et de lettres destinée à identifier facilement la voiture. L’immatriculation d’un véhicule est basée sur le certificat d’immatriculation.

Lire également : Pourquoi déclarer la vente d'un véhicule ?

En cas de déménagement, une nouvelle carte grise n’est pas nécessaire. Il faut juste modifier l’ancienne. Aujourd’hui, le SIV est plus durable, plus sûr, plus pratique et plus adapté au développement. L’attribution de la plaque d’immatriculation SIV indépendamment des changements d’adresse ou autres, augmente sa durabilité. Les numéros d’immatriculation sont désormais attribués au propriétaire et non à la voiture. Il est également plus sûr, car il est possible de retracer l’emplacement du véhicule. En effet, chaque véhicule a son propre numéro. Avec le SIV il est ainsi plus facile de lutter contre toutes les formes de fraude et de trafic. Le SIV est devenu plus pratique car le propriétaire du véhicule peut désormais s’inscrire auprès des spécialistes du véhicule et/ou en ligne. La commande de ces plaques d’immatriculation est désormais très simple et directe.

Comment obtenir un certificat d’immatriculation pour son véhicule ?

Le certificat d’immatriculation est un document obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique. Il permet d’identifier le propriétaire du véhicule et atteste de son immatriculation. Pour obtenir un certificat d’immatriculation, il faut effectuer une demande auprès de l’un des professionnels habilités.

Il faut se munir des documents nécessaires : une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ainsi que le formulaire Cerfa n°13750*05 rempli et signé.

Le formulaire Cerfa peut être téléchargé sur internet ou retiré auprès des professionnels habilités tels que les garages automobiles agréés par la Préfecture ou encore les centres auto/moto/agri qui ont été autorisés par celle-ci. Il suffit simplement de compléter le formulaire avec toutes les informations demandées telles que l’état civil du propriétaire du véhicule (nom, prénom), ses coordonnées (adresse postale, adresse mail) ainsi que les caractéristiques du véhicule concernant sa marque, son modèle et notamment sa plaque minéralogique.

Après avoir réuni tous ces éléments indispensables à votre demande et regroupé l’ensemble des justificatifs utiles, vous pouvez soit envoyer votre dossier complet directement au service compétent par courrier recommandé avec avis de réception ; soit vous rendre dans une antenne préfectorale proche où votre dossier sera traité immédiatement.

En principe, la demande de certificat d’immatriculation est gratuite, sauf cas particuliers. Le délai pour obtenir un nouveau certificat peut varier en fonction des régions et des professionnels habilités. Effectivement, il faut circuler librement sur les routes françaises. Il doit être présent dans le véhicule en permanence au même titre que l’assurance automobile ainsi que tous les autres documents administratifs obligatoires.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles d’immatriculation des véhicules ?

Le non-respect des règles d’immatriculation des véhicules peut entraîner de lourdes sanctions. En effet, le certificat d’immatriculation est un document obligatoire qui permet aux forces de l’ordre d’identifier rapidement et facilement les propriétaires des véhicules en cas de contrôle routier ou d’infraction au code de la route.

Si vous ne respectez pas les règles liées à l’immatriculation de votre véhicule, vous pouvez être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Si votre plaque minéralogique n’est pas conforme aux normes édictées par la loi (taille, couleur, disposition), le montant de l’amende peut grimper jusqu’à 1 500 euros.

En cas de falsification volontaire du certificat d’immatriculation ou en cas d’utilisation frauduleuse du numéro minéralogique pour masquer une infraction commise sur la voie publique, les sanctions peuvent être encore plus sévères. Ces pratiques sont considérées comme des délits passibles notamment d’une peine maximale d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans ainsi qu’une amende pouvant s’élever à 75 000 euros.

En cas de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, vous devez contacter les autorités compétentes pour éviter tout désagrément et sanction financière. Les forces de l’ordre sont vigilantes sur ce point et n’hésitent pas à dresser des contraventions même pour des infractions mineures liées à la plaque minéralogique ou au certificat d’immatriculation.